- Coal fired power station Niederaussem near Bergheim in the Rhenish lignite mining area. Steam coming out of cooling towers. Houses and fields in the foreground.Coal fired power plant owned by RWE Power AG.
Braunkohlekraftwerk Niederaussem bei Bergheim im Rheinischen Braunkohlerevier, betrieben von RWE Power AG. Dampf steigt aus Kuehltuermen auf. Haeuser und Felder im Vordergrund.

PAS DE CHÈQUE EN BLANC POUR LES SECTEURS POLLUANTS

J'agis

Jamais deux sans trois. Le gouvernement n’en finit plus de multiplier les milliards pour soutenir l’économie : un troisième budget de crise est entre les mains des parlementaires. Son adoption ferait grimper à 460 milliards d’euros l’enveloppe globale des différents budgets votés depuis le début de la crise liée à la Covid19. De quoi modeler très largement le monde d’après.

Pour des éco-conditionnalités à la hauteur de l’urgence climatique

Problème : rien, dans le texte du PLFR 3 (troisième projet de loi de finances rectificative) ne permet de conditionner sérieusement les aides de l’Etat à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des entreprises qui en bénéficient. Tout est renvoyé à la discrétion des entreprises elles-même, qui deviennent juge et partie, sans aucun mécanisme de sanction prévu par les pouvoir publics en cas de mauvais bilan carbone. C’est la même recette qui dure depuis des années sans apporter le moindre résultat concret.

Emmanuel Macron et son gouvernement n’ont de cesse de rappeler qu’ils ne signent pas de chèque en blanc, que les aides sont conditionnées aux niveaux social et écologique, que leur objectif est de lier la relance économique et l’écologie ; mais ce ne sont que des annonces de façade qui ne se traduisent pas dans les actes, comme l’a démontré le détail des plans de sauvetage des secteurs aéronautique et automobile.

D’après un récent sondage de l’institut BVA, 88% des Français·es pensent que les responsables politiques doivent obliger les entreprises à émettre moins de gaz à effet de serre. Et 81% que les aides publiques doivent être conditionnées à une obligation de réduire ses émissions de CO2 pour les grandes entreprises.

Vous en faites partie ? Alors à vous de jouer !

Le 25 juin 2020, la Commission des finances a rejeté tous les amendements déposés par plusieurs député·es de, dont l’objet est justement d’introduire des éco-conditionnalités à la hauteur des enjeux climatiques. Même scénario que lors du vote du PLFR 2. Ne nous faisons pas avoir une troisième fois !

Sur ce dossier, Barbara Pompili, alors députée de la majorité LREM, a fait défection : elle n'a participé à aucune séance de discussion à l'Assemblée nationale. Pire, alors qu’elle portait un amendement ambitieux sur les éco-conditionnalités, elle a finalement fait le choix de rétropédaler pour cosigner un amendement au ras des pâquerettes, vide de toute ambition écologique ! 23 milliards d’euros sont pourtant en jeu et pourraient être alloués aux secteurs automobile et aérien, sans qu’aucune contrepartie ne leur soit demandée.

Le PLFR 3 doit aussi servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs aidés, pour aligner notre économie sur les objectifs de l’accord de Paris. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, dit vouloir “décarboner notre économie”. Fixer des trajectoires contraignantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le PLFR 3 est un moyen très concret de le faire. Cela implique également de mettre en place un mécanisme de contrôle parlementaire et un système de sanctions en cas de non-respect des conditions écologiques, comme l’interdiction de verser des dividendes.

Soyons nombreuses et nombreux à faire entendre notre voix ! Notre argent ne doit pas servir à financer la crise climatique.

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